Mentions légales

INFORMATIONS LEGALES SITE WWW.PLEINNORD.COM

Editeur

Ce site est édité par Plein Nord Distribution SARL au capital de 500 650 € dont le siège social est 1556 Route de l'Arny, 74350 Allonzier la caille

Tél : 04 50 46 48 08

Email : infos@pleinnord.comSIRET : 340 500 479 00068

Immatriculation au RCS Annecy 340 500 479

N° intracommunautaire : FR75340500479

Le site www.pleinnord.com est la propriété et est exploité par la SARL Plein Nord Distribution

Le directeur de la publication du site est M. Nicolas Geydet.

Protection des données : Voir la politique de protection des données.

Données nominatives

Conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 Janvier 1978 modifiée depuis le 1er juin 2019, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à Plein Nord Distribution, 1556 Route de l'Arny, 74350 Allonzier la Caille, infos@pleinnord.fr. Les données personnelles que vous nous communiquez seront conservées et traitées conformément à notre Règlement sur le respect de la vie privée. 

Hébergement

Le site www.pleinnord.com est hébergé par la société Nateev (SARL Eneka) au capital social de 120 000 €, domiciliée à l’adresse suivante : Nateev 51 rue Sibert - 42400 Saint-Chamond - FRANCE

Conditions Générales d'Utilisation :

Les présentes conditions d'utilisation (les "Conditions d'utilisation" ou "Conditions") définissent les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Plein Nord (ci-après dénommé « Plein Nord » ou « L’Editeur ») met à la disposition de ses utilisateurs le Site, et les services disponibles sur le Site et, d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Ces Conditions régissent l'utilisation de ce site internet (le "Site") ainsi que de tous les sites édités par Plein Nord.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes Conditions.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation. En accédant à et en utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces Conditions et acceptez d’y être soumis.

N'utilisez pas (ou ne continuez pas à utiliser) ce Site si vous ne consentez pas à l'application des Conditions d'utilisation.

Pour toute question ou commentaire concernant les Conditions ou l'utilisation de ce Site, vous pouvez nous écrire (infos@pleinnord.fr) ou nous appeler au 04 50 46 48 08.

Les produits proposés sur le Site sont des produits de sport.

L’utilisation du site implique impérativement l’acceptation des CGU par l’internaute sans réserve. Les présentes CGU sont consultables à tout moment sur le site et figurent en bas de page. La version des CGU est celle en vigueur au jour de la navigation.

Responsabilité

Les informations fournies sur www.pleinnord.com, le sont à titre informatif. Plein Nord ne saurait garantir l’exactitude, l’actualité des informations diffusées sur le site. Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Ces informations peuvent être périodiquement modifiées et les modifications seront incorporées dans les nouvelles éditions.

Conformément à la jurisprudence, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas d'erreur ou omission involontaires.

Plein Nord se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des changements ou des améliorations aux produits, aux programmes ou aux services décrits sur ce site. Toute modification prendra effet au moment de sa publication sur le Site. Vous êtes par conséquent tenu de consulter les présentes Conditions d'utilisation à chaque nouvelle visite sur le Site pour prendre connaissance d'éventuels changements.

Accès au site :

L'accès à notre Site ne peut pas être assuré de manière permanente.

L'accès au Site peut être suspendu de manière temporaire et sans préavis pour quelque autre raison que ce soit.

Enfin, il peut parfois arriver que nous limitions l'accès à certaines parties ou à l’ensemble de notre Site à des utilisateurs enregistrés.

L'accès au Site et la possibilité d'utiliser tout ou partie du Site peuvent être suspendus ou annulés par Plein Nord à tout moment. Votre enregistrement peut également être suspendu ou annulé par Plein Nord à tout moment, moyennant un préavis raisonnable.

Si Plein Nord a des raisons de croire qu'un manquement aux règles de sécurité ou qu'une mauvaise utilisation du Site a lieu, nous pouvons vous demander de changer votre mot de passe ou suspendre l'accès à votre compte (voir ci-après).

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services, pour quelque raison que ce soit, à quelque moment ou pour quelque durée que ce soit.

L’Editeur précise que l’accès au Site et son utilisation (incluant la création de compte utilisateur) par des enfants doit se faire sous le contrôle et la responsabilité des parents.

Plein Nord s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'accès à notre Site ne peut pas être assuré de manière permanente, notamment en cas de force majeure, d’un événement hors de notre contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes.

Par ailleurs, Plein Nord et/ou ses prestataires peuvent être amenés à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment et sans préavis, notamment pour effectuer des modifications du Site ou des infrastructures liées, ou des interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

L’utilisateur reconnaît et accepte que Plein Nord ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers, le tout sans aucun droit à indemnités.

UTILISATION DU SITE

Vous ne pouvez utiliser le Site qu'à des fins licites.

Vous ne pouvez pas utiliser le Site :

• en violation d'une loi ou d'un règlement en vigueur, que ce soit au niveau régional, national ou international ;
• violation du droit d'un tiers ;
• de manière illicite ou frauduleuse, à des fins illicites ou frauduleuses ou de manière à produire des effets illicites ou frauduleux ;
• afin de transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, ou tout autre matériel de sollicitation analogue (spam);
• afin de transmettre, d'envoyer ou de télécharger de manière intentionnelle des données ou tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe ("keystroke loggers"), des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme malicieux ou code informatique destiné à produire des effets néfastes sur le fonctionnement d'un ordinateur, d'un logiciel ou de matériel informatique.

Services interactifs :

Plein Nord offre un service interactif qui vous permet de laisser un avis sur un produit.

Lorsque vous utilisez un service interactif sur le Site qui vous permet de diffuser des contenus sur le Site, vous devez vous conformer aux Standards de Contenu (exposés ci-après). Vous vous engagez à ce que toute contribution de votre part respecte ces standards, notamment en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle des tiers, et assumerez toute responsabilité envers Plein Nord en cas de violation de votre engagement. Les avis rédigés sur notre Site ne seront pas considérés comme confidentiels. Sans préjudice des droits dont vous pourriez être titulaires, vous concédez à Plein Nord le droit d'utiliser, de copier, de distribuer et de communiquer à des tiers le contenu que vous aurez mis en ligne pour les besoins de votre utilisation des services interactifs et afin de les publier sur les sites.

Plein Nord a aussi le droit de révéler votre identité à tout tiers sur réquisition judiciaire.

Plein Nord n'assume aucune responsabilité envers quelque tiers que ce soit et ne supportera aucune conséquence financière en raison du contenu que vous ou tout autre utilisateur de ce Site aurez fourni, sauf si Plein Nord est informé du caractère manifestement illicite du contenu visé et n'a pas pris les mesures nécessaires pour supprimer le contenu, conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Plein Nord est en droit de supprimer tout contenu téléchargé ou toute saisie faite sur le Site. Il vous appartient de sauvegarder vos contenus avant de les télécharger sur le Site.

Standards de contenu :

Les Standards de Contenu suivants s'appliquent à tout contenu que vous téléchargez ou saisissez sur le Site et à tout service interactif correspondant.

Vos contributions doivent :

• être exactes (lorsque qu'elles avancent des faits) ;
• refléter correctement votre avis (lorsqu'elles présentent des opinions)
• respecter les lois en vigueur dans le pays depuis lequel elles sont entrées sur le Site.

Vos contributions ne doivent pas :

• contenir des éléments diffamatoires à l'encontre d'un tiers ;
• contenir des éléments obscènes, offensants, au caractère haineux ou incitant à la haine ;
• diffuser des éléments à connotation sexuelle ;
• inciter à la violence ;
• inciter à des discriminations fondées sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, un handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge ;
• contrevenir aux droits de propriété intellectuelle de tiers (droit d'auteur, droits relatifs à des bases de données, marques etc.) ;
• être susceptibles de tromper un tiers ;
• être faites en violation d'une obligation légale envers un tiers, comme une obligation contractuelle ou un devoir de confidentialité ;
• favoriser une activité illicite ;
• constituer une menace, violer ou envahir la sphère privée d'un tiers, ou provoquer de la gêne, des désagréments ou des peurs inutiles ;
• être susceptibles de constituer un harcèlement à l'encontre d'un tiers ou de déranger, d'embarrasser, d'alarmer ou de nuire à un tiers ;
• être destinées à vous faire passer pour une autre personne ou à induire des tiers en erreur concernant votre identité ou vos liens avec des tiers ;
• donner l'impression qu'elles viennent de nous alors que ce n'est pas le cas
• préconiser, promouvoir ou soutenir tout acte illicite, comme par exemple une violation de droit d'auteur, ou une fraude informatique.

En cas de violation de ces Standards de Contenu, Plein Nord est en droit de prendre les mesures qu’elle estimera nécessaires, qui pourront être la suspension temporaire ou permanente, faisant l’objet d’une notification, de l'accès à votre compte, ou la suppression immédiate des données saisies ou des contenus téléchargés ; des démarches pourront être entreprises à votre encontre pour obtenir le remboursement de tous les frais engagés par Plein Nord en raison de votre violation de ces Standards de Contenu.

Propriété Intellectuelle

Tous les documents, informations textes, graphiques, images, logos, symboles de l’entreprise, raison sociale, photographies ou tout autre contenu diffusés sur le site www.pleinnord.com, sont la propriété exclusive de Plein Nord Distribution SARL et sont réservés à l’utilisation de Plein Nord Distribution SARL. La modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.pleinnord.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

Liens hypertextes :

Le site www.pleinnord.com donne accès à d'autres sites via des liens hypertextes susceptibles de vous faire quitter notre site. Plein Nord n'étant pas le gestionnaire de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu.
En conséquence, Plein Nord ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Plein nord supprimera les hyperliens en cause si elle a connaissance du caractère manifestement illicite d’un site tiers. Nous vous invitons d’ailleurs à nous faire part de toute observation et information utile en la matière.

La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.pleinnord.com nécessite une autorisation préalable écrite. Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez prendre contact avec le Responsable du site. Plein Nord ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.

Plein Nord se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site et/ou aux Standards de Contenu définis ci-dessus.

Le site internet relié par hyperlien doit en effet respecter les Standards de Contenu (exposés ci-dessus).

Virus et autres codes informatiques :

Même si Plein Nord met en œuvre des mesures raisonnables pour exclure tout virus ou autres codes informatiques malicieux du Site, elle n'accepte aucune obligation, ne donne aucune garantie et décline toute responsabilité concernant des virus ou de tels codes informatiques.

Vous êtes tenus de prendre toutes les mesures de précaution nécessaires avant d'utiliser ce Site ou d'opérer des téléchargements depuis ce Site, en installant un dispositif anti-virus et un firewall sur votre équipement.

Règles d'usage d'Internet :

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et reconnait notamment que :

• Les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo institue une présomption simple de validité.
• La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
• L’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
• L’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
• L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
• L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

Utilisation du Site par des personnes mineures :

L’Editeur précise que l’accès au Site et son utilisation (incluant la création de compte utilisateur) par des enfants / personnes mineures doit se faire sous le contrôle et la responsabilité des parents.

Crédit photos

Toutes les photos utilisées sur le site www.pleinnord.com sont la propriété des différentes marques (SCARPA, GECKO, KARPOS, KLEAN KANTEEN, LOOKING FOR WILD, ULTIMATE DIRECTION, MASTERS, BIG AGNES, SPORTFUL...) ou des différents conseillers techniques et autres partenaires. L’utilisation sans autorisation de ces photos est strictement interdite.

Pour contacter le webmaster

Si vous avez repéré une anomalie ou si vous souhaitez entrer en contact avec le gestionnaire principal du site, contactez : infos@pleinnord.com ou marketing@pleinnord.com.

Voir les conditions générales de vente.